1. Objet / Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions applicables à la vente de produits alimentaires et prestations de traiteur proposées par YEEEAPC, société spécialisée dans la création apéritive contemporaine.

Elles s’appliquent à toutes les commandes de produits ou prestations passées sur le site www.yeee-apc.com ou directement auprès de YEEEAPC.

Qui peut commander ?

Les offres YEEEAPC sont exclusivement réservées aux professionnels :

• Coffee shops
• Hôtels
• Restaurants / brasseries
• Épiceries fines
• Entreprises
• Acteurs de l’événementiel

La société demeure libre d’accepter ou non toute demande événementielle après étude du projet.

2. Définitions

Vendeur / YEEEAPC : société YEEEAPC, fabricant et commerçant de produits apéritifs contemporains réalisés en laboratoire professionnel partagé, dans le respect strict des normes d’hygiène et de qualité.

Produits : produits alimentaires artisanaux secs, frais ou surgelés, notamment brioches, gâteaux et créations apéritives.

Client / Acheteur : toute personne morale ou physique disposant de la qualité de professionnel au sens du droit français.

Commande : achat de produits ou demande de prestation passée par le Client via le site ou sur devis.

Livraison : première présentation des produits à l’adresse indiquée lors de la commande.

Prestations événementielles : services traiteur proposés pour des événements professionnels ou privés.

Site : la plateforme e-commerce www.yeee-apc.com

Territoire : la France métropolitaine (hors Corse).

3. Produits et prestations

3.1 Produits

YEEEAPC propose la vente de produits alimentaires artisanaux, principalement des produits briochés, gâteaux et créations apéritives.

Les produits sont fabriqués et conservés conformément à la réglementation sanitaire et alimentaire française et européenne.

3.2 Prestations

YEEEAPC intervient également comme traiteur sur des événements professionnels ou privés de moyenne à grande envergure.

Les demandes sont étudiées au cas par cas selon la date, le volume, la localisation et la faisabilité du projet.

YEEEAPC se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande selon ces critères.

Les boissons ne sont pas incluses dans les prestations, sauf organisation spécifique via partenaires externes.

3.3 Fabrication

Les créations YEEEAPC sont élaborées en laboratoire professionnel partagé, dans le respect strict des normes d’hygiène et de qualité.

4. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site ou validée sur devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Aucune condition particulière émanant du Client ne peut prévaloir sur les présentes.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

5. Informations relatives au site

Le site www.yeee-apc.com est édité par YEEEAPC, qui en assure la gestion commerciale.

La maintenance technique du site est assurée par un prestataire externe.

Malgré le soin apporté à la mise à jour des informations, YEEEAPC ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus publiés.

6. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité, le Client en est informé dans les meilleurs délais.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de rupture de stock.

7. Commandes

7.1 Modalités générales

Les commandes sont passées directement sur le site ou sur devis pour les demandes spécifiques.

Toute commande constitue une offre d’achat et n’est réputée acceptée qu’après confirmation écrite de YEEEAPC.

Montant minimum de commande : 150 € TTC
Pour toute commande inférieure : forfait logistique de 25 € TTC

7.2 Commandes événementielles

Pour toute commande événementielle, sur mesure ou de volume important, un devis préalable est établi.

La confirmation définitive intervient après acceptation du devis et règlement d’un acompte.

Le solde devra être réglé avant la date de livraison ou selon les modalités convenues entre les parties.

7.3 Confirmation et facturation

Une confirmation de commande est envoyée par courriel au Client.

La facture est disponible après validation du paiement.

8. Prix et paiement

8.1 Prix

Les prix indiqués s’entendent en euros TTC et hors frais de livraison.

YEEEAPC se réserve le droit de modifier ses tarifs avant validation d’une commande.

Les promotions ou conditions particulières sont précisées sur le site ou sur devis.

8.2 Paiement

Les commandes standards sont payables comptant au moment de leur validation, sauf accord écrit contraire.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé.

La commande est confirmée après encaissement effectif des sommes dues.

Commandes événementielles

Un acompte est demandé à la validation du devis.

Le solde devra être réglé avant livraison ou selon les modalités convenues.

En cas de non-paiement à la date convenue, YEEEAPC se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

9. Livraison

9.1 Zone et délais

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine (hors Corse).

Les délais indicatifs sont de 24 à 72 heures ouvrées à compter de la validation du paiement.

Ils peuvent varier selon la disponibilité des produits et les conditions logistiques.

9.2 Conditions et réception

La présence du Client ou d’un représentant est requise lors de la livraison.

Les produits sont remis contre signature.

En cas d’absence, les frais liés à une nouvelle livraison pourront être refacturés.

9.3 Réclamations

Toute réclamation relative à une commande ou à une livraison doit être formulée dans un délai de 72 heures après réception via l’onglet Contact du site.

Merci de préciser dans l’objet : Réclamation

Passé ce délai, la livraison sera considérée comme conforme et acceptée.

Aucun retour ni remboursement n’est possible en raison de la nature périssable des produits.

10. Qualité et contrôles

Les produits YEEEAPC font l’objet de contrôles rigoureux de fabrication et de température garantissant leur conformité aux normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (marques, logos, concepts, recettes, visuels, textes, photographies) sont la propriété exclusive de YEEEAPC.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

12. Force majeure

YEEEAPC ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution due à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté.

Exemples : grève, sinistre, rupture logistique, conditions climatiques, pandémie, etc.

Le contrat est suspendu de plein droit pendant la durée de l’événement.

13. Limitation de responsabilité

La responsabilité de YEEEAPC est strictement limitée au montant de la commande concernée.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour des dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de marge ou atteinte à l’image.

14. Données personnelles

Les données collectées sur le site sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et des relations commerciales.

Elles sont traitées conformément au RGPD et à la législation française.

Elles ne sont transmises à aucun tiers non autorisé.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

service-commercial@yeee-apc.com

Merci d’indiquer dans l’objet : Demande relative aux données

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la relation commerciale.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout différend relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.